Marque enregistrée - Marque en vigueur

privacii.
OCODE

Numéro de dépôt :
4685592
Date de dépôt :
25/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2030
privacii. de OCODE

Présentation de la marque privacii.

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2020 par OCODE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « privacii. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.

Le déposant est OCODE domicilié(e) 322 BIS Route du Puy Charpentreau - 85000 - La Roche sur Yon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 18.97 Avocats II, Madame Olivia KLEIN domicilié(e) 22 rue de la tour d'Auvergne - 44200 - Nantes - France.

La marque privacii. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4685592.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque privacii. arrivera à expiration en date du 25 septembre 2030.

OCODE a également déposé les autres marques suivantes : O printer


OCODE - 322 BIS Route du Puy Charpentreau - 85000 - La Roche sur Yon - France


18.97 Avocats II, Madame Olivia KLEIN - 22 rue de la tour d'Auvergne - 44200 - Nantes - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Cartes codées; clés codées; cartes plastifiées [codées]; étiquettes autocollantes codées; étiquettes munies de codes lisibles par des machines; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; dispositifs électroniques pour localiser des objets perdus en utilisant le système de localisation mondiale ou des réseaux de communications cellulaires; logiciels de traçabilité pour la gestion et la sécurisation de documents et/ou imprimés; lecteurs de codes optiques; cartes bancaires imprimées codées; Dispositifs antivol électroniques ;

Collecte d'informations commerciales ; collecte de données; compilation de données statistiques liées aux affaires; compilation de statistiques et d'informations commerciales; préparation de données statistiques commerciales; systématisation des données dans des bases de données informatiques; services de gestion de données; gestion de bases de données; services de traitement de données; Services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques ;

Services d'accès à des données à distance; Transmission électronique de données; Mise à disposition de liens de données électroniques; Services interactifs de communication par ordinateur; Services de diffusion et de communications interactifs; Fourniture d'accès à des bases de données; Fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne; Location de temps d'accès à un serveur de bases de données; Mise à disposition de connexions de télécommunication à des bases de données ;

Développement de codes informatiques; conception de codes informatiques; conversion de codes informatiques pour des tiers; conception de systèmes informatiques; logiciel-service (SaaS); programmation informatique pour l'impression de codes-barres; contrôle de qualité; vérification de qualité; tests, authentification et contrôle de la qualité; authentification de meubles; authentification d’oeuvres d'art ;

Marquage de sécurité pour produits; marquage de sécurité pour documents; dévolution d'objets trouvés; restitution d'objets trouvés; retour des objets trouvés; services de surveillance électronique à des fins de sécurité; enquêtes sur des produits concernant leur propriété intellectuelle, leurs fabricants et leurs inventeurs à savoir services d'observatoire en matière de propriété industrielle ; services de sécurité de protection antivol de valeurs.